Avec une seule voix contre, le projet de loi « Pour une République numérique » a été adopté à l’Assemblée Nationale à une écrasante majorité. Il sera examiné d’ici quelques mois par le Sénat.

Si la protection des données personnelles, le droit à l’oubli, le renforcement du pouvoir de sanction de la CNIL ou encore la lutte contre les cyber-violences y sont évoqués, quid de la question des communs et de l’accompagnement aux usages ? Ces aspects sont inexistants.

Nous déplorons le fait que la « fracture numérique » soit uniquement abordée sous l’angle de l’accès aux outils informatiques ainsi qu’au haut-débit, Internet étant désormais érigé au rang de « bien de première nécessité ». C’est en outre avec étonnement que nous découvrons que la création d’un OS français est revient sur le devant de la scène.

L’appel à consultation publique lancé en amont de l’examen du projet de loi est toutefois une initiative louable, qui mériterait d’être rendue systématique !

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