Le 1er juillet 2014, Arsenic était auditionnée par le député Henri Verdier et le sénateur Pierre Camani dans le cadre du rapport parlementaire portant sur l’adaptation du Service universel des télécommunications
La lettre de mission précise notamment :
Le numérique est aujourd’hui totalement entré dans le quotidien des Français, bien au-delà des services de téléphonie fixe. Comme l’a montré le rapport du Conseil National du Numérique du 26 novembre 2013, « Citoyens d’une société numérique – accès, littératie, médiations, pouvoir d’agir : pour une nouvelle politique d’inclusion », il est urgent de changer d’ambition pour passer à une approche d’inclusion dans une société numérique.
Il s’agit donc d’un positionnement gouvernemental original qui consiste à faire évoluer la notion de Service universel des télécommunications des seules problématiques d’accès à la téléphonie publique (notamment les cabines téléphoniques) vers le développement d’une Culture numérique citoyenne pour laquelle les acteurs de la Médiation numériques dans leur pluralité sont probablement les seuls à pouvoir la mettre en oeuvre.
Nous avons eu l’occasion par conséquent d’exprimer notre point de vue sur ces enjeux auprès de la mission parlementaire en cohérence avec notre positionnement lors des deux Appels de la Médiation numérique (1 – 2).
Cette démarche gouvernementale fait d’ailleurs écho au travail remarquable réalisé par l’UIT (Union internationale des télécommunications) sur le thème « Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous« . Pour rappel, l’UIT est « l’institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication (TIC).«
En septembre 2013, cette organisation internationale a réalisé un rapport sur le lien entre les Fonds dédiés au Service Universel des télécommunications dans tous les pays et la nécessité de faciliter l’inclusion numérique de la population.
Parmi les analyses et propositions du rapport, on peut citer :
• « Si l’on veut qu’il soit véritablement synonyme de progrès pour tous, le service universel doit être réexaminé et redéfini afin que toutes les communautés et les groupes de population visés aient accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Etant donné que les technologies large bande permettent de fournir des services évolués dans des régions isolées et mal desservies, il est impératif de considérer que le concept « d’inclusion numérique » est un élément du service universel. »
« Comme l’UIT l’a établi de manière très claire, l’inclusion numérique est essentielle à l’édification d’une société inclusive. Elle permet de rendre les populations plus autonomes grâce aux TIC et de faire en sorte que tous les habitants de la planète, y compris les populations autochtones, les personnes handicapées, les femmes et les jeunes filles, les jeunes et les enfants, aient accès aux TIC à un prix abordable et les utilisent pour leur développement social et économique. »
• « Outre la fourniture d’une infrastructure et de services de télécommunication de base, certains fonds tiennent compte du besoin d’assurer la viabilité. La viabilité repose sur une formation ciblée et complète, ainsi que sur d’autres programmes pédagogiques destinés à garantir l’autosuffisance dans des domaines comme l’exploitation de télécentres ou de centres communautaires, mais aussi à faciliter l’utilisation des technologies de télécommunication par des segments de la population qui avait auparavant un accès restreint, voire inexistant, aux télécommunications, quelles qu’elles soient. Le concept de viabilité ne se limite pas à la nécessité d’assurer une formation et un appui, dans la mesure où il devrait également inclure l’élaboration de contenus et/ou d’applications susceptibles d’aider ceux qui ont besoin d’avoir accès à des services de télécommunication spécialisés – des services conçus pour améliorer et enrichir la vie de ceux qui en ont besoin. »
La lecture de ce rapport éclaire sur le déséquilibre qui s’est construit lorsque le déploiement des infrastructures de télécommunications a été la priorité tandis que les questions d’appropriation et d’usages par les citoyens (notamment les plus fragiles) a été totalement oubliée. A titre d’exemple, en Europe, seuls 4 pays ont prévu un volet e-inclusion dans leurs Fonds pour le Service universel des Télécommunications : l’Italie, la Bulgarie, la Pologne et la République Tchèque (page 35 du rapport).
Alors que la France a mis en place au début des années 2000 une politique ambitieuse d’accompagnement aux pratiques numérique à travers notamment les Espaces Publics Numériques, la question du financement de ces actions s’est toujours posée. Les acteurs de ce secteur d’activité ont depuis proposé des solutions de financement tantôt futées, parfois naïves mais toujours responsables.
La prise de conscience par les pouvoirs publics et par de grandes institutions internationales de la nécessité d’accompagner la population dans la transition numérique de la société laisse espérer la mise en oeuvre d’un soutien politique et financier dorénavant indispensable.
Une meilleure répartition des Fonds dédiés au Service Universel des Télécommunications semble ainsi une réelle base de travail qu’il convient de mettre en oeuvre rapidement.
Nous souhaitons par conséquent que le rapport parlementaire auquel nous avons apporté notre contribution s’inspire des analyses de l’UIT et soit suivi d’effets.
